13 février 2023
L’intermédiation financière des pensions alimentaires est un service de la Caf automatique
Depuis le 1er janvier, les CAF et les MSA deviennent l’intermédiaire automatique entre les parents séparés dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Plus besoin d’en faire la demande : les professionnels de justice transmettent directement les données à l’Aripa pour une mise en place rapide des pensions alimentaires dès leur montant fixé.
« Ce service pourra ainsi concerner en moyenne 2 000 séparations par an dans les Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, 46 700 enfants vivent sous le seuil de pauvreté dans le département. Afin de protéger de manière durable les familles souffrant d’impayés de pension alimentaire et de les rétablir dans leur droit, le service public des pensions alimentaires passe d’une logique de recouvrement à une logique de prévention des impayés » expliquent la CAF et la MSA.
En cas d’impayés, l’Aripa agit dès le premier mois. Pour les parents isolés, l’Allocation de soutien familial peut être versée à titre de complément, d’avance ou de prestation. Ce service est gratuit, accessible sans conditions de ressources et sans limite d’âge des enfants.
Par ailleurs, le médiateur familial peut aider les parents à échanger. Si l’autre parent ne paye par la pension alimentaire, ou partiellement ou irrégulièrement, la CAF ou la MSA pourront agir pour récupérer la pension, dans la limite de 24 mois d’impayés. Après une phase amiable auprès du débiteur, l’organisme pourra directement récupérer le montant de la pension auprès de l’employeur ou d’un tiers (Pôle emploi, banque...). Il pourra aussi verser une allocation de soutien familial.
Tous renseignements pratiques sur pension-alimentaire.caf.fr
Jean-Michel Chevalier