Un commerce, quel qu’il soit, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture. Toutefois, il vous faudra vous assurer qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire.
Tous les commerces de détail alimentaire (boulangerie, pâtisserie, fromagerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie, etc.) sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures, et cela quel que soit le nombre de salariés. Il n’est donc pas nécessaire de faire une demande au préalable. Notez cependant que si vous employez des salariés, leur contrat de travail doit mentionner l’obligation de travailler les dimanches. Dans les commerces de détail alimentaire d’une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés, les salariés travaillant le
dimanche bénéficient d’une rémunération majorée d’au moins 30 %.
Hôtels, restaurants, cafés... peuvent bien évidemment ouvrir le dimanche sans restriction horaire ni autorisation préalable, et quel que soit le nombre de salariés. Il faut veiller à ce que le contrat de travail mentionne l’obligation de travailler les dimanches.
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique (ZT) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Des cas spécifiques
Pour les commerces situés dans les gares, ils sont aussi autorisés à ouvrir le dimanche s’ils se trouvent dans les six gares principales de Paris, ou dans celles d’Avignon-TGV, Bordeaux SaintJean, Lyon Part-Dieu, Marseille-Saint-Charles, Montpellier Saint-Roch et Nice-Ville. Dans ces lieux, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches et l’employeur doit lui demander son accord écrit.
Dans les zones et centre commerciaux, l’ouverture dominicale est possible sans demande préalable. Cependant, il faut respecter l’une des conditions suivantes :
Faire partie d’une zone commerciale de plus de 20 000 mètres carrés de surface de vente, avec plus de deux millions de clients par an, et accessible par des transports individuels et collectifs.
Faire partie d’une zone frontalière, à moins de 30 kilomètres d’une offre concurrente étrangère, avoir une surface de vente de plus de 2 000 mètres carrés et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000. Le salarié doit être volontaire et l’employeur doit lui demander son accord écrit.
Pour les commerces de détail non-alimentaires, l’ouverture n’est pas possible sauf « dimanche du maire » (12 maxi par an), ou existence d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou dérogation préfectorale.
Jean-Michel Chevalier