Les pensions alimentaires, désormais, c’est automatique


Droit


17 février 2023

La pension alimentaire représente 18 % des ressources des familles qui la perçoivent

Depuis le 1er janvier, les Caisses d’allocations familiales (Caf) et les Mutualités sociales agricoles (MSA) servent systématiquement d’intermédiaire entre les parents séparés pour la gestion des pensions alimentaires. L’objectif du service est de « limiter les conflits entre les parents séparés et les risques de précarisation économique grâce à des paiements réguliers », selon un communiqué de la Caf des Alpes-Maritimes.

Ce service était disponible sur demande depuis octobre 2020 et la Caf des Alpes-Maritimes a ainsi pu traiter plus de 3 800 demandes. Le service est désormais automatique, « quel que soit le type de séparation, y compris par consentement mutuel, à partir du moment où une pension alimentaire est fixée dans un titre exécutoire », est-il précisé dans un dossier de presse. «  L’automatisation simplifie les démarches des parents : les professionnels de justice transmettent directement les données à l’Aripa (Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires) et la revalorisation des pensions est gérée par l’Aripa », selon le communiqué. «  Le service public des pensions alimentaires fait partie des projets déterminants de la branche famille. En intégrant la mise en œuvre d’une intermédiation financière entre les parents séparés, les Caf ont permis une approche préventive des impayés de pension alimentaire, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté – la séparation restant le 1er motif d’appauvrissement en France – et au maintien de relations apaisées entre les parents, dans l’intérêt des enfants », a souligné Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, cité dans le communiqué. La Caf 06 indique que dans les Alpes-Maritimes, 46 700 enfants vivent sous le seuil de pauvreté (22 % des moins de 18 ans) et qu’entre 30 et 40 % des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. La pension alimentaire représente en moyenne 18 % des ressources des familles qui la perçoivent.


Sébastien Guiné