Du nouveau sur les bulletins de paie


Droit


15 février 2023

A partir du 1er juillet prochain les bulletin de paie verront l’apparition d’une nouvelle rubrique

"Montant net social"

Les informations obligatoires sur les bulletins de paie vont évoluer pour « mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits et simplifier ou supprimer certaines informations sans utilité pour eux » ont expliqué les ministres chargés du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Comptes publics. L’arrêté en ce sens a été publié du JO du 7 février.

A partir du 1er juillet prochain les bulletin de paie verront l’apparition d’une nouvelle rubrique appelée « montant net social ». Cette ligne correspondra au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le Revenu de solidarité active (RSA).

Ce « montant net social » sera composé de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.) diminuées des cotisations et contributions sociales.

Les salariés retrouveront donc facilement les ressources à déclarer à la CAF ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits.

D’autres modifications seront apportées aux bulletins de paie : les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés, les cotisations et contributions sociales obligatoires -qui seules sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social » - seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs. Enfin, certaines informations, n’ayant aucun impact pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées.


Jean-Michel Chevalier