28 février 2023
La part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique
Aujourd’hui en France, la part des mineurs impliqués dans les affaires sexuelles est loin d’être anecdotique : ils représentent la moitié des mis en cause dans les affaires de viols et agressions sexuelles sur mineur. Les juridictions sont également de plus en plus confrontées aux violences sexuelles commises par les jeunes sur des jeunes.
Ce phénomène complexe recouvre une grande variété de situations et implique des mineurs aux profils variés. Selon des travaux sur le sujet, ces mineurs présentent rarement des troubles psychiatriques ou des comportements de « prédation ». Il s’agit surtout de primo-délinquants, assez inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes (De Becker, 2009). Les auteurs semblent aussi plus susceptibles que les autres mineurs d’avoir vécu des violences sexuelles intrafamiliales précoces (Gray, 1997 ; Tardif, 2015).
Les professionnels font face à de multiples difficultés de prise en charge : problèmes d’accès et d’adhésion aux soins, lenteur du système judiciaire, malaise pour parler de sexualité et aborder les faits. Ils manquent de formations et de connaissances spécifiques sur le sujet, reconnaît le ministère de la Justice.
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) manque de données actualisées sur ce sujet délicat et difficile à appréhender, la dernière enquête nationale datant de 2002 (Le Caisne, Kail). Un projet de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) a donc été lancé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ce document synthétise les principaux résultats du premier volet de cette recherche, réalisé entre septembre 2021 et août 2022.
Les mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel ont majoritairement des garçons (92%).
La plupart sont âgés de moins de 16 ans au moment des faits (27 % ont moins de 13 ans, 40% de 13 à 15 ans et 23 % de 16 à 17 ans) contrairement aux autres mineurs délinquants (51 % ont 16 ou 17 ans en moyenne au moment des faits).
Un résultat notable concerne la surreprésentation des auteurs de moins de 13 ans : près d’un mineur sur trois a moins de cet âge.
Les victimes sont majoritairement mineures (93 %).
Près d’une victime sur deux est âgée de moins de 13 ans, et près d’une sur trois a moins de 10 ans. La plupart des victimes sont des filles, mais la part des garçons est loin d’être négligeable : une victime sur quatre.
Jean-Michel Chevalier