Impôts : davantage de contrôles fiscaux en 2022

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Gabriel Attal, ministre délégué des comptes publics, l’année 2022 confirme la progression « de la performance de la direction générale des finances publiques  » en matière de contrôle fiscal. Les résultats ont non seulement retrouvé leur niveau d’avant crise sanitaire mais ont dépassé ceux obtenus en 2019. L’action des services de contrôle a en effet permis de mettre à jour 14,6 milliards d’euros d’impôts éludés (droits et pénalités) qui ont été mis en recouvrement auprès des particuliers et les entreprises, soit 8,2 et 1,2 milliard de plus qu’en 2021.

Ces impôts récupérés par l’administration fiscale sont le résultat des actions de contrôles sur place et sur pièces

Celles menées sur place, principalement dans les entreprises, ont permis de mettre en recouvrement 8,8 milliards d’euros de droits et pénalités, soit une augmentation d’un milliard d’euros (+13 %) par rapport à l’année 2021. Les contrôles sur pièces ont donné lieu à la mise en recouvrement de 5,8 milliards d’euros de droits et pénalités.

En termes de montants encaissés, ces résultats sont portés principalement par l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires (+ 30% par rapport à 2021) et les droits de succession (+ 23 % par rapport à 2021). Par ailleurs, 2 milliards de droits et pénalités ont été mis en recouvrement auprès des contribuables sur des dossiers qui avaient été ciblés par le « datamining » (1) les années passées (+ 67 % par rapport à 2021).

(1) Pratique consistant à rechercher automatiquement de grandes quantités de données afin de découvrir des tendances et des modèles qui vont au-delà de la simple analyse. En clair, la DGFIP utilise l’IA pour effectuer des recoupements et enquêtes. 52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés en 2022 suite à datamining.