Principales délibérations à l’ordre du jour

Orientations budgétaires

21.1 Reprise anticipée des résultats - Exercice 2023 - Budget principal et budgets annexes.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver, affecter et reprendre au budget primitif 2023, les résultats prévisionnels de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes.

21.21 Vote des taux de fiscalité locale 2023.
Il est proposé au Conseil métropolitain de fixer les taux de fiscalité locale au titre de l’année 2023.

Politique maritime et du littoral

0.1 Modalités de mise en œuvre du programme de la Conférence des Nations Unies sur les océans en 2025 (UNOC 2025).
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la désignation de Nice comme ville hôte de la 3ème conférence des océans organisée par les Nations Unies et de lui permettre d’appréhender et de définir les modalités juridiques permettant la réalisation des équipements et infrastructures sur le site retenu par les organisateurs de la manifestation.

0.2 Port de Nice - Résiliation amiable de la concession.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’abandonner le projet de société portuaire et de préparer l’hypothèse d’une reprise en régie de l’exploitation du port de Nice.

Transition écologique et aménagement

10.2 Stratégie de la préservation de la ressource en eau sur le territoire métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain de valider la stratégie de la préservation de la ressource en eau sur le territoire métropolitain.

10.3 Stratégie de mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées à l’échelle du territoire métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain de mettre en œuvre la réutilisation des eaux usées à l’échelle du territoire métropolitain.

10.4 Premier bilan hivernal des mesures de sobriété énergétique et signature de la nouvelle charte EcoWatt.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la nouvelle charte EcoWatt en partenariat avec Réseau de Transport d’Electricité (RTE).

2.1 Classification du réseau routier métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la classification du réseau routier métropolitain.

Economie et contractualisation

5.1 Avenant n°2 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur relative à la contribution de la Métropole Nice Côte d’Azur au fonds d’urgence départemental en soutien aux entreprises impactées par la pandémie liée à la Covid-19.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°2 à la convention avec la Chambre du Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur relative à la Contribution au fonds d’urgence départemental en soutien aux entreprises impactées par la pandémie de la Covid-19.

Cohésion sociale

4.1 Contrat de ville métropolitain - Enjeux et stratégie, programmation 2023.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la volonté réaffirmée e la Métropole Nice Côte d’Azur d’agir au plus près des besoins des habitants des quartiers prioritaires et de mettre en œuvre la programmation 2023.