Convention Justice 2024-2027 : La Région Sud met en place 500 missions de TIG


Droit


27 mars 2023

Un accord de partenariat pour favoriser le développement du Travail d’Intérêt Général (TIG)

Ce lundi 27 mars, Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, recevait Eric DUPONT-MORETTI, garde des Sceaux et ministre de la Justice, à l’Hôtel de Région.
Ensemble, ils ont procédé à la signature d’un partenariat pour favoriser le développement des TIG (travaux d’intérêt général) ainsi qu’à la signature d’un dispositif unique en France : la convention Justice-Région 2024-2027.

Signature des grands axes de la future Convention Justice 2024-2027

Unique en France, la Convention Justice Région lie la Région Sud et le ministère de la Justice représenté par ses 3 composantes :
 les « Services Judiciaires » des 3 Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Nîmes et Grenoble,
 la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse « PJJ »,
 et la Direction Interrégionales des Services Pénitentiaires.

Cette étroite collaboration s’articulera autour de nouveaux axes que sont :
1. La lutte contre la radicalisation, le développement des TIG et l’accompagnement des publics placés sous-main de justice,
2. La lutte contre les violences faites aux femmes, l’accompagnement des victimes et l’accès au droit.

Grace à cette convention, d’importants investissements ont vu et verront le jour tels que des chantiers écoles, des chantiers d’éducation, des chantiers de réparation, d’aménagement de peines pour les jeunes majeurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous-mains de justice ou en errance éducative. Les 3 composantes apportent également de l’aide aux victimes d’infraction pénale et luttent contre la récidive. 1,2 millions d’€ ont été mobilisés pour l’ensemble de ces actions de cette convention.

Un accord de partenariat pour favoriser le développement du Travail d’Intérêt Général (TIG)

L’objectif de cette démarche :
 Sanctionner le condamné en lui laissant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice,
 Eviter l’effet désocialisant de l’incarcération,
 Favoriser l’insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur,
 Impliquer la société civile et les collectivités, partenaires associés directement à l’exécution de la peine.

1 objectif clé : Mettre en place 500 missions de TIG sur la durée de la mandature, pour que les actes de délinquances et de dégradations commis dans les gares, et les lycées dont elle a la charge, ne soient pas laissés impunis. L’engagement fort de la Région Sud doit permettre aux autres collectivités de s’unir à cet objectif pour que chaque infraction amène à une sanction.

« Avec un budget en hausse de 2,2 milliards d’euros, soit 30 % d’augmentation en 5 ans, je sais les efforts réels que l’Etat fait pour la Justice. Ajourd’hui, nous recevons à l’Hôtel de Région Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Nous allons procéder à la signature d’un partenariat pour favoriser le développement des TIG ainsi qu’à la signature d’un dispositif unique en France : la convention Justice-Région 2024-2027. Nos lycées, nos gares, nos bâtiments publics font l’objet d’actes d’incivilités. Nous ne pouvons pas détourner le regard, nous devons agir » a déclaré Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France


Valérie Noriega