29 mars 2023
Le journal Nice Matin révèle dans son édition du jour que la fraude à l’aide aux entreprises en difficulté pendant la crise du Covid s’est élevée à 440 millions dans les Alpes-Maritimes. C’est ce qui ressort des vérifications entreprises par la DGFIP, laquelle a déposé 160 plaintes pour escroqueries aggravées contre des centaines d’auto-entrepreneurs qui auraient menti au moment de déclarer leur chiffre d’affaires. Selon les chiffres du quotidien, l’État a versé 1,2 milliard d’euros à 54 000 entreprises des A-M par le biais du fonds de solidarité. Pour chaque bénéficiaire, les dettes iraient de 1 000 à 3 000 euros selon le vice procureur de Grasse. Des personnes ont déjà été présentées au magistrat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et condamnées à des peines allant de dix-huit à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une obligation de travailler et de rembourser la somme due.
Malgré une affluence en baisse hier dans les 258 cortèges organisés dans le pays, les syndicats veulent maintenir la pression sur le gouvernement et appellent à une nouvelle journée de mobilisation le jeudi 6 avril. Le patron de la CFDT Laurent Berger a proposé une « médiation » pour « trouver une voie de sortie » à la crise sociale mais l’exécutif a décliné cette proposition. Olivier Véran a indiqué qu’Emmanuel Macron est prêt à « recevoir l’intersyndicale dès lors que le Conseil constitutionnel se sera prononcé sur la conformité du projet de loi du gouvernement ».
Elisabeth Borne a invité les syndicats à discuter la semaine prochaine, en attente de réponse.
En commentant les chiffres de l’Insee sur l’économie française qui sont (légèrement) meilleurs qu’attendus, Bruno Le Maire a promis de s’atteler maintenant au redressement des comptes publics. Après les chocs de la pandémie et de l’inflation et après 45 ans de budgets votés en déficit – la dette atteint 2 950 milliards, 111,6 du PIB – le ministre des Finances présentera dans les prochaines semaines la liste des « dépenses » à ne pas faire qui représenterait plusieurs milliards d’économie. Les avantages fiscaux favorables aux énergies fossiles sont dans le viseur, mais pas que...
Trop de données personnelles collectées ne correspond pas à l’esprit du RGPD. Cityscoot, qui loue des deux-roues, l’apprend à ses dépens en se voyant condamné à une amende de 125 000 euros par la CNIL. Cette dernière a constaté que Cityscoot collectait et conservait la géolocalisation de ses clients (un enregistrement toutes les trente secondes). De plus, la société transmettait les données à Google sans information ni accord des loueurs.
C’est la plus grosse opération menée par le parquet national financier depuis sa création : hier, pas moins de seize magistrats, six procureurs allemands intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne et 150 enquêteurs ont débarqué à Paris pour perquisitionner dans cinq grands établissements bancaires. Ces derniers sont soupçonné de fraude fiscale aggravée et d’avoir favorisé « une combine » sur versement et la dissimulation de dividendes. L’affaire porterait sur plusieurs dizaines de milliards.
Jean-Michel Chevalier