31 mars 2023
Feu vert pour la Finlande. Après la Hongrie lundi, les députés turcs ont voté hier à l’unanimité en faveur de la candidature du pays nordique pour son entrée dans l’OTAN. Les trente pays membres de l’Alliance ont approuvé cette arrivée qui n’est pas sans conséquence puisque cette république partage 1 300 kilomètres de frontière avec la Russie. Mais Ankara bloque toujours l’entrée de la Suède, qui abrite selon elle des « terroristes », en fait des Kurdes qui ont fui le régime d’Erdogan.
Un grand jury d’un tribunal new-yorkais a voté l’inculpation au pénal de Donald Trump, accusé en 2016 pendant sa campagne présidentielle d’avoir versé 130 000 dollars à Stormy Daniels, une actrice de films pornographiques en échange de son silence. S’il est avéré, ce paiement non déclaré destiné à cacher une relation extra-conjugale de l’ex-président serait un manquement aux lois sur le financement électoral américain. La justice pourrait considérer qu’il s’agit d’un don dissimulé. C’est la première foi qu’un président US est inculpé au pénal.
A compter du 1er avril, et ce n’est pas une blague, la période minimale d’alimentation en électricité est fixée à 60 jours de réduction de puissance jusqu’à 1 kVA, préalable en cas d’impayé à la coupure et à la résiliation (décret n° 2023-133 du 24 février 2023, JO du 26/02). Les ménages concernés doivent recevoir chèque énergie et le fonds de solidarité pour le logement et être équipés d’un compteur communicant pour en bénéficier.
La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à permettre aux entreprises d’étendre plus facilement l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés de l’UE. Cette proposition vise à faciliter les opérations transfrontières et à accroître la transparence et la confiance des entreprises en mettant davantage d’informations sur ces dernières à la disposition du public. Le but est aussi de réduire les formalités administratives pour les entreprises transfrontières, ce qui permettra d’économiser environ 437 millions d’euros de charges administratives par an, grâce à un « certificat » ou l’application du principe de la transmission unique d’informations (par exemple la suppression de traductions certifiées conformes pour les actes d’entreprises).
Jean-Michel Chevalier