Manifs : interrogations autour des marquages ADN


Droit


14 avril 2023

Les gendarmes utilisent des « produits de marquage codés » qui posent question

Lors des manifestations anti-bassines dans les Deux-Sèvres, les gendarmes ont utilisé des « produits de marquage codés » pour interpeller deux personnes soupçonnées d’avoir participé à des violences.

Il s’agit en fait de billes tirées avec des fusils à air comprimé qui « marquent » la peau ou les vêtements, chaque bille comprenant un liquide inodore contenant un ADN synthétique propre à chaque projectile. La trace peut rester des années sur les habits. Invisible à l’œil nu, le produit devient détectable avec une lumière à ultra violet.

D’où de multiples questions sur la protection des libertés individuelles et sur l’efficacité réelle de ce dispositif puisqu’un simple contact entre personnes peut disséminer le produit.

Le ministère de la Justice indique qu’il s’agit de techniques d’enquête parmi d’autres, que les traces ne constituent pas des preuves irréfutables, que ces dernières doivent encore être étayées par d’autres éléments. Il assure qu’il n’y a pas de fichiers créés avec ces ADN synthétiques repérés sur des suspects.

« J’aimerais savoir dans quel cadre, pourquoi et sur quelles modalités exactement mon client a été privé de liberté pendant 28 heures. Il a été placé en garde à vue du seul fait d’une trace d’un produit pour lequel je n’ai pas d’information » indique l’avocate d’une des deux personnes interpellées après avoir été « marquées » par des billes, un journaliste qui se défend de toute violence et déclare avoir été présent sur les lieux pour travailler au plus près des manifestants.


Jean-Michel Chevalier