Caserne Auvare : Le ministre de l’intérieur sommé d’agir par le Tribunal administratif de Nice


Droit


18 avril 2023

Selon une ordonnance du Tribunal administratif de Nice datée du mardi 18 avril, le ministre de l’intérieur et des outre-mer doit agir à quatre niveaux afin d’améliorer les conditions des personnes gardées à vue : « des travaux de réfection des cellules », « l’installation d’un système d’appel dans chacune des cellules », « le nettoyage quotidien des cellules de gardes à vue, des toilettes (…), du bloc sanitaire et des espaces communs du service des gardes à vue  » et « la mise à disposition d’un matelas dans un état satisfaisant, d’une couverture à usage unique, d’un kit d’hygiène et d’une quantité adaptée d’eau potable dans des récipients appropriés aux exigences de sécurité  ».

"Un cachot du Moyen-Âge"

Le ministre de l’intérieur a trois mois pour procéder aux travaux de réfection et à l’installation des systèmes d’appel, sous peine de devoir verser 500 euros par jour de retard (deux fois 250 euros) à l’expiration du délai et il doit veiller au nettoyage quotidien, avec la tenue d’un registre, dès notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Lire  : Le Bâtonnier de Nice dénonce des conditions de garde à vue indignes à la Caserne Auvare

Une requête de référé avait été déposée au TA le 21 mars par l’ordre des avocats au barreau de Nice, quelques jours après la visite du service des écrous de la Caserne Auvare par le Bâtonnier Adrien Verrier. L’audience a eu lieu le 4 avril. Me Verrier s’est félicité mardi « d’une décision courageuse, qui prend la mesure de la situation ». Il avait évoqué « un cachot du Moyen-Âge » pour résumer sa visite au commissariat central, qui s’inscrivait dans le cadre d’une journée d’action nationale organisée par la Conférence des Bâtonniers, le mercredi 15 mars.
Lors d’une conférence de presse organisée le lendemain il avait dénoncé l’absence de points d’eau dans les cellules, des matelas sans housses et sans couvertures, des kits d’hygiène non distribués et des sanitaires dans un état répugnant. « On ne remet pas en question la nécessité de garder les gens à vue, cela fait partie de l’enquête, mais les choses doivent se faire dans la dignité », avait affirmé le Bâtonnier. En attendant l’ouverture du futur hôtel des polices à Nice, prévu pour la fin de l’année 2025, la caserne Auvare, située rue de Roquebillière, est le lieu où il y a le plus de gardes à vue dans les Alpes-Maritimes, 30 en moyenne par jour avec des pics à 70 certains jours.

Lire l’ordonnance en cliquant sur l’image ci-dessous


Sébastien Guiné