« Casserolades » et liberté d’expression


Droit


10 mai 2023

Les casseroles sont-elles un mode d’expression légal contre la réforme des retraites ?

« Casserolades » : Depuis quelques jours, les déplacements du président de la République s’accompagnent d’arrêtés préfectoraux qui instaurent un périmètre de protection, fondé sur la législation antiterroriste, à l’intérieur duquel sont interdits les cortèges, défilés, rassemblements revendicatifs ou encore les dispositifs sonores. « C’est sur ce fondement que lors du déplacement d’Emmanuel Macron dans l’Hérault les manifestantes et manifestants se sont vus confisquer des casseroles qui représentent un des modes d’expression d’une partie de la population contre la réforme des retraites » retient le Syndicat de la Magistrature.
«  Face à ce détournement évident des dispositifs antiterroristes », la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France soutenus par le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale Solidaires, ont déposé le 24 avril un référé-liberté devant le tribunal administratif d’Orléans contre un tel arrêté pris cette fois par le préfet du Loir-et-Cher en prévision de la visite du président à Vendôme.

Le tribunal administratif, par une ordonnance rendue le même jour, a suspendu l’arrêté contesté en retenant un détournement des mesures antiterroristes par la préfecture « qui porte gravement atteinte à la liberté d’aller et venir ». Le Syndicat de la Magistrature constate que malgré cette ordonnance et en prévision de la visite d’Emmanuel Macron dans le Doubs, le préfet de ce département a pris un arrêté similaire contre lequel les mêmes associations ont déposé un référé-liberté. Par une décision prise ce 27 avril, le préfet a procédé avant l’audience au retrait de l’arrêté contesté.

« Nos associations se félicitent de ces décisions faisant obstacle à une atteinte manifeste à la liberté d’expression au travers du droit de manifester, lequel se trouve mis à mal depuis plusieurs années de la part des autorités gouvernementales. Tout en espérant l’absence de renouvellement de ce type de mesures liberticides, elles poursuivront inlassablement leur combat, si nécessaire, contre de tels arrêtés afin de les faire annuler devant la justice ou d’obtenir leur retrait avant même une décision judiciaire ».

A Lyon en revanche, le recours de la CGT contre la venue d’Emmanuel Macron le 8 mai pour un hommage a Jean Moulin a été retoqué par le TA. «  L’arrêté en litige n’a pas pour effet d’interdire toutes manifestations et rassemblements sur la commune de Lyon, mais seulement dans un périmètre autour du mémorial national de la prison Montluc où doivent se rendre le président de la République, deux ministres et une secrétaire d’Etat » justifie la juridiction. « La mesure prise, qui apparaît proportionnée, ne porte manifestement pas à la liberté de réunion et à la liberté de manifester une atteinte grave et manifestement illégale ».


Jean-Michel Chevalier