12 juillet 2023
Pour l’édile les collectivités sont obligées de saisir les tribunaux face à l’arbitraire de l’État
Cela s’appelle tirer à boulets rouges. La mairie de Cannes a publié hier un communiqué incendiaire sur l’action du gouvernement à l’occasion de la crise sanitaire.
« Pendant la crise liée au Covid-19, les mairies ont été en première ligne et les fers de lance dans la gestion de la crise sanitaire. De son côté, l’État « obèse » et « nounou », dans sa folie bureaucratique et sa dérive administrative, a été incapable de gérer les pénuries de matériels de santé et de mettre en place une stratégie de dépistage puis de vaccination méthodique. En revanche, il s’est révélé dans la prise de mesures aussi générales qu’impossible à faire appliquer. Il s’est acharné à infantiliser les individus, à entraver les initiatives locales et à enkyster la société au détriment d’une lutte efficace contre l’épidémie ».
Il n’existe pas, à notre connaissance, de méthode efficace pour rabibocher les œufs brouillés. Surtout quand le maire de Cannes en remet des couches : « L’Exécutif s’est aussi distingué par les mesures iniques prises à l’encontre des collectivités locales. C’est ainsi que face à l’arrêt total des activités portuaires, la Mairie de Cannes a sollicité le bénéfice de l’allocation de chômage partielle pour les 14 agents, salariés de droit privé avec le régime de cotisation correspondant, de la régie du port Pierre Canto, sur la période du lundi 16 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020. Or, contre toute attente, cette demande a été rejetée une première fois par le Préfet des Alpes-Maritimes le 3 avril 2020 puis une seconde fois le 29 avril 2020 ». Et de s’interroger pourquoi avoir voulu établir une telle différence de traitement entre les entreprises privées et les collectivités locales, dans la gestion d’un service public industriel et commercial ? En vertu de quelle disposition juridique ?
« Alors que cette période de crise économique et sociale sans précédent appelait à une solidarité à toute épreuve entre l’État et les exécutifs locaux, cette décision représentait une nouvelle défiance – et en l’espèce une erreur de droit – envers les collectivités locales. »
« La mairie de Cannes a donc dû saisir le Tribunal Administratif de Nice pour faire rétablir le droit. De manière très argumentée, le jugement intervenu le 15 juin 2023 annule le refus du préfet et donne raison à la mairie » rapporte le maire de la ville du cinéma.
« Pour faire valoir leurs droits ou mener à terme leurs projets, les collectivités locales sont hélas obligées de saisir la justice face à des approches de l’État hostiles et même parfois arbitraires. Ce qui pose le problème du respect de la liberté d’action, freine ou bloque des projets, les surenchérit ».
Président de l’Association des maires de France, David Lisnard à qui d’aucuns prêtent la volonté de peser dans le débat national à l’occasion de prochaines échéances électorales, conclut en disant qu’il « est plus que temps que cessent les freins et injonctions contradictoires de l’État, dont la bureaucratie va à l’encontre de la performance publique et de la bonne marche de la démocratie ».