La Cnam veut mettre en place un Observatoire du système de santé


Economie


25 août 2023

La CNAM veut une mission permanente de contrôle de la financiarisation du système de santé

L’Assurance Maladie a pris en compte le phénomène. Dans son rapport annuel sur l’évolution des charges et produits, publié en juillet, elle évoque la financiarisation, en plus de faire 30 propositions pour «  améliorer le système de santé et maîtriser les dépenses ». « On a souhaité s’intéresser à ce phénomène de la financiarisation, d’abord pour le définir », explique le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, dans une vidéo réalisée à l’occasion de la diffusion du rapport «  Charges et Produits  ». « D’un côté, on a un système de santé qui est fait avec des acteurs publics, privés, lucratifs, non-lucratifs, et de l’autre côté, on parle beaucoup de financiarisation », relève-t-il, définissant cette dernière comme «  la prise de contrôle d’une offre de soins qui est détenue par des professionnels de santé, par des acteurs financiers  ». Les travaux menés par la Cnam «  montrent que ce phénomène de financiarisation était à l’œuvre dans notre pays dans certains domaines. Très présent dans la biologie, historiquement présent dans le secteur des cliniques privées, il commence à se développer dans la radiologie. Quand on voit le secteur de la biologie, aujourd’hui en France, ce sont six groupes privés, tenus par des actionnaires privés, qui détiennent près de trois quarts de la biologie dans notre pays. Voilà ce qu’est la financiarisation appliquée au secteur de la biologie française ».

« Observer et réguler »

M. Fatôme ajoute qu’avec ses équipes ils ont regardé « ce qui se passe dans d’autres pays. On voit par exemple qu’en Allemagne, une part importante des centres de santé de proximité sont aujourd’hui détenus par des investisseurs privés. Donc cela nous a permis de mieux comprendre le phénomène et de faire un certain nombre de propositions  ».
Pour l’heure, deux ont été faites, « assez simples mais très importantes » : « la mise en place d’un Observatoire, avec tous les acteurs, publics et privés, du système de santé, pour mesurer le phénomène, comprendre et accompagner la décision publique » et la création d’une «  mission permanente de contrôle de la financiarisation du système de santé ». « Il s’agit de mettre ensemble les compétences du ministère de l’Économie et des Finances, de la Justice, de la Santé, de l’Assurance Maladie et des agences régionales de santé, pour être en situation, collectivement, de contrôler le phénomène, de mieux le réguler et d’éviter que l’on soit face à un phénomène rampant  », précise M. Fatôme au sujet de la mission de contrôle. « Donc, observer et réguler sont les deux propositions du rapport ‘Charges et Produits’ sur la financiarisation ».

Au total, l’Assurance Maladie a annoncé 30 propositions pour 2024, qui reposent sur sept « fils rouges » : « approche populationnelle, approche par pathologie, organisation des soins, analyses sectorielles, santé numérique, prestations en espèces (indemnités journalières) et pertinence, efficience des soins et lutte contre les fraudes ».


Sébastien Guiné