24 avril 2024
En 2023, les mutuelles ont redistribué à leurs adhérents 81% de leurs cotisations en prestations santé.
Les 19% restants, identifiés comme des « frais de gestion », financent des services tels que des accueils physiques sur tout le territoire et plateformes téléphoniques pour assurer une relation au plus proche avec les assurés, des dépenses de prévention et d’action sociale, des plateformes de téléconsultation, les systèmes d’information pour le tiers payant qui évite l’avance de frais quand on se fait soigner, des réseaux conventionnés pour réduire les coûts de certains soins ou équipements, etc.
Dominique Viot, président de la Délégation du Var de la Mutualité Française, explique : « Actuellement, les taxes représentent deux mois de cotisations. Pour rappel, les contrats de complémentaire santé sont soumis à une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) équivalente à 13,27% du montant des cotisations. Elle représente deux mois de cotisations pour les adhérents. Jusqu’en 2023, cette taxe finançait intégralement la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et le surplus était ensuite affecté au budget de la Sécurité sociale. A compter de 2024, l’intégralité du produit de la taxe sera affectée au financement de la Sécurité sociale ».
« Cette taxe est injuste, opposée au principe de redistribution, et pèse particulièrement sur les contrats qui ne bénéficient d’aucune aide (prise en charge employeur ou aide fiscale). Comme je l’ai rappelé en CDOC, il est urgent de faire évoluer notre système de santé et de protection sociale. Élaborer l’indispensable réforme structurelle nécessite un cadre de travail en confiance avec l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics nationaux, collectivités territoriales, professionnels de santé, mutuelles, associations de patients et partenaires sociaux), intégrant le fonctionnement mais aussi les financements. Je l’ai récemment dit au ministre chargé de la Santé : nous y sommes prêts » conclut Eric Chenut, président national de la Mutualité Française.