21 mai 2024
Vous n’avez écouté que votre bon cœur en 2023 et vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. À certaines conditions, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer. Les explications de Bercy.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vos dons doivent concerner des œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ; ou encore d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique ; d’associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Il faut porter les sommes dans la case 7 UF de votre déclaration de revenus répertoriant le montant global des versements effectués à ces organismes situés en France. Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration : sélectionnez la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.
Si vous avez effectué des dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté (Restos du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire,...), vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 1 000 euros, soit une réduction d’impôt maximale de 750 euros. Cette réduction d’impôt s’applique également aux dons effectués entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 au profit d’organisme sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, qui leur proposent un accompagnement ou qui contribuent à favoriser leur relogement. Portez case 7UD les sommes versées, à des organismes d’aide aux personnes en difficulté situés en France ou organismes luttant contre les violences domestiques.
Si vous avez versé un montant supérieur à 1 000 euros, la fraction qui dépasse cette limite sera automatiquement ajoutée au montant des dons versés à des organismes d’intérêt général (y compris le cas échéant, les dons à des organismes de même nature établis dans un État européen inscrits ligne 7VA de la 2042 RICI) ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les versements effectués à partir du 15 septembre 2023 au profit de la Fondation du Patrimoine pour la conservation du patrimoine immobilier religieux ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 euros. Si le don est supérieur à 1 000 euros, la fraction qui dépasse 1 000 € donne droit elle aussi à une réduction d’impôt de 66 %. Cet avantage est accordé si le ou les bâtiments religieux concernés se situent dans une commune de moins de 10 000 habitants en France Métropolitaine ou moins de 20 000 habitants dans les communes d’Outre-mer.
Il est valable jusqu’au 31/12/2025. Indiquer le don en case 7UJ.
Vous avez effectué un don au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions que pour les dons effectués au profit d’organismes situés en France.
Portez case 7 VA de la déclaration 2042 RICI le montant des dons versés aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté (la limite de 1 000 € est commune avec la case 7UD) et indiquez case 7 VC de la 2042 RICI celui correspondant aux versements effectués aux autres organismes d’intérêt général.