La Sécurité sociale des indépendants est l’organisation mise en place pour remplacer le RSI. Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime a été intégré au régime général, qui couvre déjà la majorité de la population française. Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais, la Sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment : les artisans et commerçants, les micro-entrepreneurs, les professionnels libéraux, les entrepreneurs individuels, les gérants et associés de SNC et EURL, les gérants majoritaires de SARL.
Cotisations et contributions obligatoires
La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf. Celles de l’année en cours sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-1. Les cotisations provisionnelles sont réajustées dès lors que l’administration prend connaissance des revenus réels de l’année N. Ces cotisations et contributions sociales sont obligatoires : assurance maladie et maternité, retraite de base et retraite complémentaire, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG/CRDS.
Les taux des cotisations et contributions sociales varient en général selon la branche de cotisation de la Sécurité sociale, de la profession et des revenus professionnels (vous pouvez retrouver sur le site de l’Urssaf les taux de cotisation appliqués aux différentes branches : les professions libérales réglementées relevant de la Cipav, les professions libérales non réglementées, les artisans et les commerçants, les praticiens et auxiliaires médicaux).
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav. Dorénavant, l’Urssaf est chargée de collecter les cotisations de la retraite de base, retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux. De même, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.
Ce qui a changé en juillet
Depuis le 1er juillet 2024, le taux global des cotisations sociales des micro-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et des micro-entrepreneurs relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) a augmenté. Ainsi, le taux des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs relevant du régime des bénéfices non commerciaux évolue progressivement sur les trois prochaines années : du 1er juillet au 31 décembre 2024 : le taux global est de 23,1 %, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 le taux global passe à 24,6 %, à partir du 1er janvier 2026 le taux global passe à 26,1 %.
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav, le taux global des cotisations s’élève désormais à 23,1 %.
En début d’activité, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire. Une régularisation sur la base des revenus de la première année d’activité est réalisée sur la seconde année d’activité. Avec le dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), vous bénéficiez d’une exonération temporaire de vos cotisations sociales en début d’activité.
Vous avez le choix entre deux options pour effectuer par prélèvement le paiement de vos cotisations et contributions sociales : mensuellement ou trimestriellement (dans ce cas, le paiement par chèque reste possible). Le choix de l’option doit intervenir avant le 1er décembre pour une application à partir du 1er janvier.
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Jean-Michel Chevalier