13 septembre 2013
Comme annoncé lors du Congrès National des Notaires de Lyon, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence organise une conférence avec l’Union des Maires du Var, le vendredi 27 septembre 2013, dans la salle des fêtes de Saint Maximin dans le Var, de 14h à 17h.
Cette conférence aura pour thèmes :
« Le PLU : sa préparation, les modifications postérieures. Qui intervient, comment et dans quel délai ? »
« Le droit de préemption urbain (DPU) au profit de la Mairie : pour quels projets, qui décide, qui signe les renonciations, quid des délégations de signature ? »
Participeront donc à cette manifestation les Maires du Var, les Notaires du Var et des Alpes Maritimes.
La conférence sera suivi d’une séance questions / réponses avec la salle.
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