Marseille : 110e Congrès des Notaires de France


Agenda


22 mai 2014

Le fil conducteur du 15 au 18 juin 2014 sera la vie professionnelle et familiale : comment faire les bons choix afin d’assurer la prospérité et encourager la solidarité.

Pour trouver la meilleure harmonisation possible entre ces deux vies, il faut faire, en permanence, les bons
choix juridiques. Notre droit laisse, notamment à travers le contrat, des espaces de liberté. Les travaux du 110e
Congrès des notaires de France démontrent que les entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise, ou cadres ;
les couples mariés, concubins ou pacsés, doivent utiliser largement ces espaces de liberté qui offrent les conditions
de la protection familiale et la prospérité professionnelle.

La vocation des notaires est d’accompagner leurs clients tout au long de leur vie. Vie personnelle, bien sûr. Mais
aussi vie professionnelle, notamment lorsqu’elle se traduit par le démarrage d’une activité, sa transformation,
l’association à d’autres partenaires ou encore le déplacement au-delà des frontières.

Professionnels indépendants, libéraux, artisans, cadres, salariés, chefs d’entreprise, nul n’a aujourd’hui une vie
linéaire. De la première union, formalisée (mariage, Pacs) ou non, jusqu’à la succession (préparée ou non), vie
professionnelle et vie privée ne cesseront de s’entrecroiser et d’interférer. Pour le meilleur. Mais aussi pour le pire.

En France, 241 000 mariages sont enregistrés chaque année et environ 133 000 divorces [1]. 550 000 entreprises se
créent par an. Mais à l’inverse, tous les mois plus de 2 800 jugements de faillites sont prononcés. Les questions
juridiques et patrimoniales ne se posent plus seulement dans le cadre hexagonal : dans 16% des mariages au
moins l’un des époux est nationalité étrangère et 1,6 million de Français vivent à l’étranger.

Dans ce brassage perpétuel des situations familiales et professionnelles, le droit tient une place prépondérante.
Il s’impose car il offre des outils d’adaptation aux situations nouvelles et parfois complexes, familiales (nouvelles
unions, familles recomposées) et professionnelles (créations, transformations, expatriations totales ou partielles
d’activités).

Contrats, statuts : les outils du sur-mesure

Faute d’avoir choisi un contrat de mariage au départ de leur union, les époux peuvent opter (après deux ans de
vie commune) pour un régime mieux adapté à leurs projets. La création d’une société, si modeste soit-elle au
départ, ne doit plus se faire par simple « copier-coller » de statuts types mais par le sur-mesure que la loi autorise
largement dans la rédaction de ces statuts.

Le patrimoine professionnel et le (ou les) patrimoine(s) privé(s), devront être séparés, bien délimités. Les biens
familiaux, notamment la résidence principale, doivent être protégés des difficultés de l’entreprise. Le statut du
conjoint qui y participe peu ou prou (voire pas du tout), doit être bien défini ; faute de quoi, à l’heure des comptes,
règlements de compte du divorce ou compte final de la succession, les situations risquent de devenir inextricables.

Tôt ou tard, les questions de droit qui n’ont pas été anticipées refont surface. Avec leurs lots d’insécurité juridique,
d’inquiétudes, de tensions et de contentieux.

La recherche de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale passe par des choix juridiques. Le contrat est,
dans ce domaine, l’outil du sur-mesure. Les notaires en sont ici les orfèvres.

Désormais, tous les praticiens du droit font face à une évolution accélérée du cadre dans lequel ces questions se
posent, de la réforme du droit de la famille des années 60 au règlement européen de succession, qui s’appliquera
l’an prochain.

Aussi, les notaires en charge de ce 110e Congrès des notaires de France ont choisi de consacrer leurs travaux à
cette relation, à la fois intense et mouvante, entre vie professionnelle et familiale.

Leur objectif : que demain plus que jamais, dans les 4562 offices notariaux de France, les particuliers, quelque
soient leurs projets, puissent trouver les conseils et l’appui que seuls peuvent apporte.


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