3 septembre 2014
CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe.
Ces guides traitent de problématiques spécifiques au niveau européen comme les fusions transfrontalières, le contrôle des concentrations ou encore les obligations réglementaires en matières sociales qui doivent être prises en compte lors d’opérations de M&A.
Les practices groups et sectors Groups de CMS dont CMS Bureau Francis Lefebvre est membre publient régulièrement à destination des dirigeants et des professionnels du droit des guides traitant de problématiques spécifiques et ce, dans une vingtaine de pays. Sont parus cet été :
Il offre un aperçu complet des exigences et des conséquences juridiques et fiscales des fusions transfrontalières. C’est un outil de planification pour les équipes de projets engagées dans ce type de projet, et permet d’établir un calendrier de fusion en tenant compte de toutes les exigences propres à chaque juridiction. http://www.cmslegal.com/CMS-e-Guide...
Il présente les 44 régimes de contrôle des concentrations en Europe. Unique Guide de ce type couvrant tous les régimes de contrôle européens, il permet de répondre à des questions très pratiques liées aux règles de notifications. Il se présente sous la forme d’un e-guide pour y apporter des annotations et des commentaires. http://www.cmslegal.com/Guide-to-Me...
Il offre une vue d’ensemble des règles actuellement en vigueur en matière de marchés publics dans 22 états ainsi que les changements que pourront induire, dans le droit de la commande publique des Etats membres de l’Union européenne, les nouvelles directives européennes publiées au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mars 2014. http://www.cmsle-gal.com/CMS-e-guid...
Service Rédaction