21 octobre 2014
Huit salariés sur 10 en France utilisent les réseaux sociaux.
Impossible pour les entreprises d’ignorer ces usages. Pour aborder au mieux ces pratiques riches en opportunités mais aussi source de problèmes potentiels (fuite d’informations, problème d’image…), le Medef publie un guide pratique et illustré de cas concrets, qui replace les réseaux sociaux dans le contexte juridique.
La procédure à suivre est indiquée, dans le guide « réseaux sociaux et entreprises, quels enjeux juridiques ? », publié en septembre par le Medef, et téléchargeable sur le site Internet medef.com. L’ouvrage, pédagogique et pratique, illustré d’exemples, se concentre sur les réseaux sociaux externes, excluant la question des intranets. Le sujet est suffisamment vaste : la publication sur les réseaux sociaux, par les salariés ou par des tiers, de contenus relatifs à des entreprises, s’inscrit dans un cadre juridique complexe, qui fait appel à une multiplicité de textes (Code du travail, Code civil…) et qui a conduit au développement d’une jurisprudence riche. Impossible d’ignorer le sujet : aujourd’hui, à en suivre l’étude Cegos sur les « Usages et impacts des réseaux sociaux et du digital dans l’entreprise » de 2014, ce sont environ huit salariés sur 10 qui utilisent au moins un réseau social, en particulier Facebook. Et ils ne se privent pas de s’exprimer sur leur entreprise : un salarié sur trois le fait, d’après l’étude.
Car les enjeux diffèrent, si le contenu est publié sous, ou hors du contrôle de l’entreprise. Puis, le guide évalue les différents enjeux juridiques liés à différents usages. Une fuite d’information peut découler de la simple insouciance de salariés qui partagent des données en ligne. Des atteintes à l’image ou à la réputation d’une entreprise peuvent également être constatées. Par exemple, -illustre le texte - un salarié a été condamné pour injure publique pour les propos injurieux tenus sur les réseaux sociaux sur son entreprise, en janvier 2012. Autre enjeu, pour les entreprises, l’usurpation d’identité, via la création d’un faux compte ou de fausses pages sur un réseau social. D’autres usages peuvent porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, ou bien à la sécurité du système d’information de la société.
Au vu de l’importance et de la multitude des enjeux listés, le document préconise « de mettre en place des mesures d’accompagnement des salariés au sein de l’entreprise ». Lequel conseille, à ce titre, également la mise en place d’une charte d’entreprise, « instrument efficace de sécurisation de l’entreprise, de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation des salariés ».Toutefois, une telle charte ne peut empêcher la publication de contenus sur les réseaux sociaux par les salariés qui restent libres de les utiliser à partir de leurs équipements personnels et/ou hors de leur temps de travail, rappelle le guide du Medef. En fait, c’est la démarche même de réalisation du document dans l’entreprise qui peut se révéler fructueuse. A ce titre, le guide ne propose donc pas une « charte type » qui pourrait s’adapter à toutes les entreprises, mais liste les sujets à aborder : indiquer les enjeux liés à l’utilisation des réseaux sociaux, rappeler la réglementation, préciser la politique de communication de l’entreprise, les effets du non respect de la charte par les salariés, l’information sur le contrôle du respect de la charte…
Le guide fournit également une liste de références qui peuvent nourrir l’inspiration pour mettre en place sa propre charte, comme une vidéo de sensibilisation et un guide des bonnes pratiques sur les réseaux sociaux du groupe La Poste ou un autre document réalisé par la chambre de commerce et d’industrie.
Anne DAUBREE