4 novembre 2014
Depuis 2013, la faculté de droit et science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis par l’intermédiaire de son laboratoire de recherche en droit privé, le CERDP, organise tous les 15 jours des conférences à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.
Le financement participatif ou « crowdfunding » est entré dans le droit positif le 1er octobre, par une ordonnance du 30 mai 2014 et son décret d’application du 16 septembre 2014.
Les citoyens, en tant que juges non professionnels, sont nombreux en France et, outre le juré d’assises, notre justice pénale fait un usage de plus en plus important et diversifié des juges non professionnels. La nécessaire spécialisation des juridictions pour mineurs semble peu compatible avec le recours au juge citoyen. Et pourtant, il y est présent, soit en qualité de juge de proximité, soit en celle d’assesseur au sein du tribunal pour enfants. La question est alors celle de la légitimité du recours au juge non professionnel en matière pénale.