9 janvier 2015
Le Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes Me March, a présenté ses vœux à la presse en ce début d’année mouvementé sur tous les fronts. L’occasion de faire le point sur la mobilisation de la profession autour de la Loi Macron.
Le 22 janvier 2015, à l’initiative de l’UNAPL, toutes les professions libérales manifesteront dès 13h, au départ de la Place Denfert-Rochereau.
Quelques jours plus tard, le 26 janvier, les textes seront débattus à l’Assemblée.
D’ici là, les deux prochaines semaines seront consacrées pour la Chambre des Notaires à rencontrer les députés et sénateurs du département, "pour aborder les enjeux de ce projet de réforme non négocié", explique Me March.
Trois points importants sur cette réforme inquiètent particulièrement la profession et ont été commentés par Me March :
. La liberté d’installation : "nous avons vraiment peur avec la liberté d’installation, d’en arriver à des zones où il n’y aura plus du tout de notaires. Avec ce projet, n’importe qui pourra s’installer n’importe où. [...]"
. Les tarifs : "il est prévu des tarifs fixes pour certains actes et un corridor tarifaire entre certains montants dont on n’a pas encore connaissance."
. La possibilité de faire entrer des capitaux extérieurs dans le capital de nos structures. "Cela mettrait fin à notre indépendance et à la sécurité juridique."
"C’est peut-être l’objectif de la réforme", appréhende Me Levy : "financiariser le droit".
Photo de Une : Me March et Me Levy ©AB
Céline Merrichelli