Manuel pratique à la reprise et cession d’entreprise

Le 4 mars 2015, à Paris, le réseau « Transmettre et reprendre », destiné à favoriser la transmission et la reprise d’entreprise, a été officialisé avec la signature d’une convention entre les différentes parties prenantes : l’APCE, l’Agence pour la création d’entreprises, l’ APCMA, l’Assemblée permanente de métiers et de l’artisanat, Bpifrance, banque publique d’investissement, CCI entreprendre en France, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts- comptables (CSOEC) , le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil national des Barreaux (CNB). L’objectif de la mise en place du réseau, a expliqué Jean-Luc Scemama, président du comité transmission du CSOEC, est de « desserrer les freins, car il y en a, de développer l’information, de promouvoir des formations auprès des professionnels, et d’être force de proposition, pour fluidifier la transmission d’entreprise ».

Déjà, en 2009, l’APCE avait lancé une démarche en ce sens, rappelle Dominique Restino, président de la structure.

Et l’enjeu est de taille : « C’est un enjeu national, en termes d’emplois. (…)
Malheureusement on voit de très belles boîtes connaître des difficultés et disparaître car la transmission a été mal préparée », témoigne Joël Darnaud, directeur exécutif de Bpifrance, qui accompagne et finance les reprises d’entreprise. Mais le sujet s’avère complexe : « le marché est totalement éclaté, il est difficile de faire se rencontrer cédants et repreneurs d’entreprise », témoigne Yves Fouchet, président de CCI Entreprendre en France. De plus, « accepter d’envisager la cession de son entreprise, c’est accepter une fin de vie professionnelle », souligne Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, pour qui le poids psychologique de ce tournant impose à l’entrepreneur de mettre en place une démarche progressive et préparée.

Etape par étape, de chacun des points de vue

Lors de la conférence de presse, le réseau « Transmettre et reprendre » a présenté son guide pratique à la cession et à la reprise d’entreprise, « Du cédant au repreneur », dont une première édition avait été réalisée par l’APCE.

L’ouvrage sera disponible gratuitement au format papier et en téléchargement sur le site Internet de chaque membre du réseau. Il propose de nombreuses informations pratiques, sur les acteurs, les structures impliquées et les accompagnements possibles. Pas à pas, les différentes étapes du processus sont décrites, en abordant à chaque fois les enjeux juridiques, financiers et fiscaux, analysés du point de vue de chacune des deux parties.

Exemple : vaut-il mieux racheter – ou vendre- un fonds de commerce ou des titres ? L’option fonds de commerce, explique l’ouvrage, présente un avantage côté vendeur : pas de garantie de passif à donner. Le repreneur, lui, n’aura pas à subir les séquelles d’une éventuelle mauvaise gestion de son prédécesseur, et conserve le choix de la structure d’exploitation. Au chapitre des inconvénients, côté vendeur, figurent le délai légal ( 5 mois) de blocage des fonds en séquestre, la nécessité de procéder soi-même au remboursement des emprunts, au solde des comptes clients et fournisseurs, à la clôture des comptes clients et fiscaux. De plus, si le vendeur est une société, la taxation de la plus- value sera plus élevée... Et pour le repreneur aussi, les inconvénients sont pluriels : des droits de mutation plus élevés et la perte de la continuité des relations, l’antériorité bancaire, et les contrats avec les fournisseurs. L’autre solution possible, celle des titres est analysée suivant le même processus. Les aspects plus psychologiques de la démarche sont également abordés dans l’ouvrage.