Réforme des retraites : début du compte à rebours

Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. Rappel de l’essentiel.
Après sa présentation en Conseil des ministres, le 13 juillet, la réforme des retraites entame son parcours législatif. La veille, lors de son intervention télévisée, le Président de la République a maintenu le cap sur les mesures dévoilées mi- juin et écarté toute concession sur les deux dispositions phares du projet, l’âge légal de départ à la retraite et la convergence vers « l’équilibre des cotisations public/privé ».

L’âge légal de départ à la retraite est repoussé de 60 à 62 ans (relèvement progressif de quatre mois par an pour arriver à 62 ans en 2018). Parrallèlement, l’âge de départ à la retraite, qui permet lui de toucher une retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, va passer de 65 à 67 ans. En outre, il faudra travailler 41,5 ans dès 2020 pour toucher une pension complète, contre 40,5 ans actuellement, et 41 ans en 2012. Une décote sera appliquée aux pensions en cas de trimestres manquants. Ces dispositions seront applicables aux pensions qui prennent effet à partir du 1er juillet 2011.

C’est l’un des points les plus délicats du dossier. L’âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 60 ans, avec une pension à taux plein, pour les salariés ayant une incapacité physique d’au moins 20%. Le dispositif concernerait, selon le ministère du Travail, 10 000 personnes par an. Les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront eux partir à la retraite avant l’âge légal s’ils ont cotisé assez longtemps. Un décret listera les facteurs de pénibilité. Sur les départs anticipés, les carrières longues et les polypensionnés (qui relèvent de plusieurs régimes de retraite), le gouvernement devrait accepter des « améliorations ».

Afin de réduire progressivement l’écart avec le privé, le taux de cotisations des fonctionnaires sera aligné sur celui des salariés du privé, pour passer de 7,85% à 10,55 %, sur dix ans. La possibilité de départ anticipé, sans condition d’âge, pour les parents de trois enfants, ayant quinze ans de service, sera fermée à compter de l’année 2012.
Augmentation de certaines recettes
Pour réduire le déficit chronique de la sécurité sociale, les entreprises et les hauts revenus seront mis à contribution. Parmi les nouvelles recettes prévues : la remise en cause d’allégements de cotisations patronales (calcul annualisé et non plus mensuel), la taxation des hauts revenus (prélèvement de 1% supplémentaire sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu, hors bouclier fiscal), des plus-values de cessions mobilières et immobilières, des dividendes, la hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeau. Le gouvernement compte aussi supprimer certaines niches sociales dont bénéficient les entreprises. Soit 3,7 milliards d’euros escomptés l’an prochain.
Favoriser l’emploi des seniors
Afin d’augmenter le taux d’emploi des seniors, l’un des plus faibles d’Europe, le gouvernement a proposé deux mesures : une aide à l’embauche pendant un an pour les chômeurs de plus de 55 ans et le développement du tutorat, pour assurer une transmission des savoirs.

 16 juin : présentation du projet de réforme comportant une vingtaine de mesures

 24 juin : journée d’action intersyndicale contre le projet ; entre 800 000 et 2 millions de personnes se mobilisent

 13 juillet : examen du projet de loi en Conseil des ministres
20-22 juillet : examen par les commissions des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat
Les syndicats devraient être consultés cet été, a annoncé Nicolas Sarkozy.

 6 septembre : examen du texte, en séance plenière, par les députés

 7 septembre : manifestation prévue par les syndicats
Fin octobre : adoption définitive de la réforme, espérée par le Président de la République