5 mai 2015
QUI A PERMIS DE SAUVER DES CENTAINES D’ENTREPRISES ET DES MILLIERS D’EMPLOIS ? Les 134 Tribunaux de commerce
"Les 3200 juges consulaires français ont décidé de stopper toute activité juridictionnelle. Le désordre qui en résultera ne pourra en aucune manière leur être imputé. Le Ministère de l’Economie en sera le seul responsable. Nous avons en réalité été traités avec dédain et arrogance."
Bercy a en effet décidé unilatéralement de transférer vers 8 Tribunaux de commerce seulement les dossiers d’entreprises employant au moins 150 personnes.
La Conférence Générale des juges consulaires de France avait proposé que le seuil de déclenchement de ce transfert soit relevé afin de continuer à réserver à ces entreprises de taille moyenne, une approche de proximité plus adaptée à leurs besoins.
Elle avait également proposé que les mesures de prévention permettant d’éviter très vite l’aggravation d’une situation puissent continuer à être prises localement et ce quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. Enfin, elle avait exprimé la nécessité d’instaurer, à minima, un voire plusieurs tribunaux accessibles à ces entreprises, par ressort de Cour d’Appel.
Ces entreprises et leurs dirigeants ont plus que d’autres, besoin d’être entendus et compris alors qu’ils traversent une période difficile.
Les juges consulaires se consacrent bénévolement à la recherche acharnée de solutions qui permettent de sauvegarder des emplois dans leur région.
Ils sont attachés à leur territoire et s’appuient sur leur connaissance du tissu économique local afin de trouver une voie possible qui évite des catastrophes industrielles, économiques et humaines.
Le Ministère de l’Econornie, arc-bouté sur la certitude d’avoir raison est resté sourd à cette réalité et a délibérément opté pour une justice indifférente et lointaine au détriment de cette approche attentive et volontariste au service des entreprises et de l’emploi.
Service Rédaction