Newsletter du 1er octobre 2015


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1er octobre 2015

Sélection d’actus de la semaine !

Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 1er octobre 2015

Edito

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions d'actions gratuites aux salariés après l'adoption de la loi Macron

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions d'actions (...)

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions d'actions gratuites aux salariés après l'adoption de la loi Macron

Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).
30 septembre 2015

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette modification s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures destinées à relancer la croissance et, en particulier, à faciliter le développement de l’actionnariat salarié qui est enfin reconnu comme pouvant être un moteur pour l’économie. Il est vrai que les alourdissements de prélèvements obligatoires portant sur les actions gratuites qui (...)

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Régionales

Trois nouvelles résidences sociales en centre-ville de Mouans-Sartoux

Trois nouvelles résidences sociales en centre-ville de Mouans-Sartoux

Saison touristique record pour la Côte d'Azur, sur fond d'ubérisation de l'économie

Saison touristique record pour la Côte d’Azur, sur fond d’ubérisation de (...)

Infos
Nationales

La fiducie, aujourd'hui outil incontournable au service de l'entreprise

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (...)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des utilisateurs ? (2/2)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des utilisateurs ? (...)

Infos
Art/Culture

1er Salon de la Future Maman et du Nouveau Né

1er Salon de la Future Maman et du Nouveau Né

Par les organisateurs des salons du mariage de Nice Acropolis et de Mandelieu. Cette année, et pour la première fois, en parallèle du salon du mariage de Mandelieu, les 10 et 11 octobre prochain, les organisateurs auront une extension vers la future maman et le nouveau né. Aujourd’hui, le facteur déclenchant du mariage est, dans la plupart des cas, le désir d’avoir un enfant. (...)

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Elsa Comiot