Elles auront lieu le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, Amphithéâtre 1 de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.
Conférence du 22/10/2015
Sur le thème : Dignité humaine, déontologie et sécurité intérieure par Xavier LATOUR, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Assesseur pédagogique
Commentaire :
Fréquemment utilisé en droit public, parfois d’application délicate par le juge, le concept de dignité humaine n’est pas étranger aux acteurs de la sécurité en France.
Dans un Etat de droit, l’action des acteurs publics et privés de la sécurité n’est pas arbitraire.
Dès lors, le respect de la dignité est régulièrement au cœur de l’action des forces de l’ordre.
Conférence du 05/11/2015
Sur le thème Le contrat de location financière : A l’aune de la jurisprudence récente par Slim AYACHI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Nice
Commentaire :
Dans le monde des affaires, les entreprises ont souvent recours à des sociétés de financement leur permettant de s’équiper de matériel informatique, bureautique etc.
Le financement est en général réalisé par une opération de location financière ou contrat de location longue durée (LLD). Ce genre de contrat, proche du crédit bail, pose des problèmes pratiques d’interprétation et d’exécution, lié essentiellement à la clause dite d’indépendance avec d’autres contrats concomitants ou successifs visant la même opération économique (contrat de vente, contrat de maintenance).
La multiplication des contentieux relatifs aux contrats de location financière nous amène à faire le point sur leur nature juridique, et sur l’évolution de la jurisprudence relative à la clause de divisibilité insérée dans ce genre de contrat.
Conférence du 19/11/2015
Sur le thème Le contentieux du crédit-bail par Christophe MACHART, Avocat au Barreau de Nice
Commentaire :
La conférence sur le thème du contentieux du crédit bail portera sur les spécificités de cette technique de financement au regard :
de l’incidence du droit de propriété dont bénéficie l’établissement prêteur sur le bien financé,
ses conséquences pour les cautions,
et sur les règles spécifiques applicables en la matière en cas de procédure collective.
Conférence du 3/12/2015
Sur le thème Les juges confrontés au droit de mourir : l’apport des affaires Humbert et Lambert
par Fabien GRECH, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Nice
Commentaire : en attente
Conférence du 17/12/2015
Sur le thème Le contrat à durée déterminée : Le régime de la précarité au travail
Par Sébastien ZARAGOCI, Avocat au Barreau de Nice
Commentaire :
La précarité du contrat à durée déterminée permet une souplesse qui paraît nécessaire à l’activité des acteurs économiques. Néanmoins, la problématique de cette politique tend à trouver un équilibre entre les intérêts du salarié qui a besoin de stabilité et ceux de l’employeur, en quête de souplesse nécessaire à sa croissance économique.
Le régime de la précarité au travail a pour but de pallier les carences dues à l’absence de malléabilité du régime du contrat à durée indéterminée, dont la rupture - qu’elle soit notamment économique, disciplinaire ou pour inaptitude - peut s’avérer dangereuse pour l’acteur économique qui s’interroge.
Les intérêts du salarié et de l’employeur divergent, alors qu’une croissance économique seine et sereine aurait besoin davantage d’intérêts convergents.
Pour accéder au Programme des Conférences du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique, cliquer ici :
- Programme des Conférences d’Ouverture 2015-2016 du CERDP
Service Rédaction