La France réclame le transfert d’Abdeslam pour le juger à Paris
Droit
29 mars 2016
Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps...
Quatre mois de cavale
Salah Abdeslam, 26 ans, « l’homme le plus recherché d’Europe » après les attentats des terrasses et du Bataclan à Paris le 13 novembre dernier a été arrêté, vendredi 18 mars, à Molenbeek près de Bruxelles. Il se trouvait dans une planque, à quelques centaines de mètres de chez ses parents.
Des connections
Deux proches de Salah Abdeslam, les frères El Bakraoui, ont été identifiés parmi les kami- kazes de l’aéroport de Bruxelles, a révélé la télévision belge. Une nouvelle direction à suivre pour l’enquête...
Le bilan
Le 1er mars 2016, le ministère de la Santé annonce que le bilan des attentats est de 130 morts et de 413 blessés hospitalisés, dont 27 toujours pris en charge à cette date par des établissements hospitaliers. Ces attentats (Stade de France, terrasses, Bataclan) sont les plus meurtriers perpétrés depuis la seconde guerre mon- diale. Des ressortissants de 130 nationalités différentes ont été blessés ou tués le soir
du 13 novembre.
Le jugement
Selon toute vraisemblance, Abdeslam sera jugé par une cour d’assises spéciale, uniquement composée de magistrats, sans jurés, comme c’est le cas dans les affaires de terrorisme ou dans celles qui mettent en cause la sécurité de l’Etat. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.
En détention provisoire
Sous le coup d’un mandat d’arrêt, il a été placé en détention provisoire et inculpé de « meurtres terroristes et participation aux activités d’un groupe terroriste ». La France a aussitôt demandé qu’il soit jugé à Paris sur le lieu de ses crimes. Une procédure judiciaire particulière est en cours pour obtenir son « transfert » et non pas son « extradition ».
En France
Le terroriste présumé devrait être présenté aux juges du pôle antiterroriste de Paris chargé du dossier des attentats du 13 novembre. Les magistrats lui signifieront les charges qui pèsent sur lui. On peut s’attendre à plusieurs mois d’instruction, vu l’ampleur et la complexité du dossier.
Refus de transfert
L’avocat du terroriste présumé a annoncé que son client a refusé son transfert vers la France au motif qu’une enquête doit aussi être menée en Belgique. Abdeslam a été déféré devant la chambre du conseil (instruction) de Bruxelles qui a prolongé le mandat d’arrêt belge. La même chambre examinera, dans les dix jours, le mandat d’arrêt européen.
Dans 90 jours maxi
Abdeslam sera jugé à Paris, cela ne fait aucun doute pour les autorités françaises. François Hollande s’attend même à un transfert rapide. Le ministère de la justice précise que « la décision définitive sur (sa) remise doit intervenir dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou de 90 jours s’il devait exercer un recours devant une juridiction suprême ».
Axe Paris - Bruxelles
La coopération judiciaire entre les deux pays fonctionne bien. Des policiers français se trouvaient d’ailleurs comme « observateurs » lors de l’intervention contre la planque du terroriste. Lors de l’attentat du musée juif de Belgique en mai 2014 (quatre morts), l’auteur présumé de l’attentat, Mehdi Nemmouche, arrêté en France, a été ensuite rapidement extradé vers la Belgique.
Avocat pugnace
L’avocat d’Abdeslam annonce avoir l’inten- tion de déposer plainte contre le procu- reur de la République de Paris, François Molins, pour « violation du secret de l’ins- truction ». Il fait allusion à une conférence de presse lors de laquelle le magistrat avait notamment annoncé qu’Abdeslam avait eu « l’intention de se faire exploser au stade de France mais avait fait machine arrière ».
Jean-Michel Chevalier