Les avocats lancent une plateforme sur internet pour délivrer leurs conseils
Droit
11 avril 2016
Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats
La profession en chiffres
Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier 2014, soit + 41% en dix ans. Les femmes représentent 54% des effectifs. L’âge moyen est de 44 ans. Il y a 163 barreaux en France (+ Paris). Un millier d’avocats inscrits au Barreau de Nice et 620 environ au Barreau de Grasse.
Etats généraux
Pour faire le point sur les avancées, l’usage des nouvelles technologies et leurs conséquences sur l’exercice de la profession, le Conseil National des Barreaux tiendra ses « états généraux du numérique » le 3 juin à Paris. Ce sera le troisième rendez-vous de ce genre.
Les consultations
Par téléphone sur rendez-vous, ou par écrit, au choix du client et justiciable. Derrière l’écran, un avocat professionnel « en chair et en os » délivrera ses conseils. Il sera également possible, via la plateforme, de programmer des réunions « physiques » dans le cabinet de l’avocat spécialisé pour les questions les plus complexes.
La plateforme
Comme tout service internet, elle sera « virtuelle » pour les usagers et accessible depuis leurs ordinateurs, tablettes et smartphones. Elle sera abritée dans les data-centers du CNB, avec les mêmes garanties de confidentialité que lors des consultations dans les cabinets d’avocat.
Formation, accès
Quatre années de droit (niveau Master1), puis examen d’entrée pour un cursus conduisant en 18 mois au CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Le futur avocat prête alors serment devant la 1ère chambre de la Cour d’appel et s’inscrit au Barreau après présentation au conseil de l’ordre pour être habilité.
Les missions
L’avocat est un juriste chargé de conseiller et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en les représentant et en plaidant pour faire valoir leurs intérêts. Il a une fonction de conseil et de rédacteur d’actes. Son ministère est parfois rendu obligatoire pour assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.
Profession réglementée
Seules les professions habilitées par la loi - avocats, huissiers, notaires - peuvent délivrer des conseils juridiques, et chacun dans leur domaine de compétence. Ce qui exclut, a priori, les sites marchands plus ou moins robotisés.
Le tarif des consultations
Totale liberté contractuelle entre les parties, mais une convention d’honoraires est obligatoire. Le tarif dépendra essentiellement de la technicité de la question posée. Des honoraires aux résultats (pourcentage) sont possibles s’ils sont accompagnés d’une clause d’honoraires « minimum garanti » prévue initialement. En cas de litige entre un avocat et son client, l’arbitrage sera rendu par le bâtonnier.
Statistiques
50% de la population n’a jamais franchi la porte d’un cabinet d’avocat. Peur de la « machine judiciaire », des tarifs, méconnaissance des droits ? La plateforme du Conseil National des Barreaux devrait en tout cas favoriser l’accès au droit, surtout pour les personnes éloignées des cabinets « physiques ».
Jean-Michel Chevalier