Lanceurs d’alerte : une avancée ou une menace pour la démocratie ?
Droit
9 mai 2016
Sans eux, le monde ignorerait tout du scandale du Médiator et des paradis offshore. A l’heure des Panama Papers, la vérité sort parfois de façon inattendue...
Définition
Le lanceur d’alerte désigne une personne - ou un groupe de personnes - de bonne foi qui porte sur la place publique des informations utiles au bien commun mais que des Etats, des entreprises, des lobbies etc. voudraient garder secrètes. Il travaille en connivence avec des journalistes, des juristes et des associations. La fonction de lanceur a connu une explosion avec le développement de l’internet.
Panama Papers : le scandale du siècle !
Plus de cent journaux de 76 pays ont eu accès à onze mil- lions de fichiers sur la finance offshore et sur les paradis fiscaux. Des chefs d’Etat, des milliardaires, des banques importantes ont réussi à créer des montages pour dissimuler (beaucoup) d’argent. Des révélations qui ont déjà coûté sa place au premier ministre islandais.
L’odeur de l’argent
Antoine Deltour, ancien salarié d’un cabinet d’audit, risque jusqu’à cinq ans de prison et un million d’euros d’amende « pour vol domestique, de divulgation de secrets d’affaires, de violation de secret professionnel et de blanchiment ». Avec un journaliste de l’émission Cash Investigation, il a dénoncé l’existence d’un système d’évasion.
Projet de loi
Le projet de loi « Sapin 2 » s’intéressant à la lutte contre la corruption des entreprises prévoit une meilleure protection des lanceurs d’alerte qui signaleraient un fait illégal aux pouvoirs publics et à la société civile.
En France
Le droit protège, en principe, les personnes qui dénoncent des risques graves pour
la santé et l’environnement. L’affaire du Mediator, un médicament pour diabétiques détourné comme coupe faim et ayant causé le décès de 1000 à 2000 personnes, a été révélé dans un livre par Irène Frachon. Ce qui ne l’a pas empêchée de subir des pressions.
Julian Assange, en liberté mais enfermé
Julian Assange, porte-parole de WeakiLeaks, qui a révélé les tortures infligées aux prisonniers irakiens après la guerre du golfe, vit à Londres réfugié dans... l’ambassade d’Equateur depuis 2012. Il est placé sous le coup d’un mandat d’arrêt international et risque d’être expulsé vers la Suède où une plainte - tardive mais opportune - a été déposée contre lui par une femme l’accusant de viol.
Cas emblématiques
Pour avoir transmis à Wikileaks des documents confidentiels sur les conditions d’intervention de l’US-Army en Irak, un analyste militaire, Bradley Manning, a été condamné à 35 années de prison. Un autre Américain, l’informaticien Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, a rendu public les programmes de surveillance de téléphonie et d’écoute sur internet. Il s’est exilé en Russie pour éviter la prison.
Une grande fragilité
Ils agissent à leurs risques et périls. Qui sont grands : procès, intimidations diverses, emprisonnement. Une dizaine de pays seulement - dont la France - disposent d’une législation les protégeant... plus ou moins.
Jean-Michel Chevalier