Le divorce sans juge adopté

Les députés ont adopté ce jeudi l’amendement du gouvernement qui prévoit le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge des affaires familiales. Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, pourront donc négocier leur divorce - qui sera effectif après un délai de 15 jours de rétractation - et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire.
Ce dispositif fait partie des promesses de campagne du candidat Hollande en 2012. A plusieurs reprises ces dernières années, des gouvernements avaient déjà tenté de faire adopter cette mesure mais ils avaient reculé devant des oppositions très fortes, notamment des avocats.
Ceux ci craignent en effet que l’équité ne soit plus respectée avec cette procédure sans juge, et que dans le couple qui se sépare, le plus fort soit de fait avantagé.
L’objectif du gouvernement est de désengorger les tribunaux, qui doivent traiter de 60000 divorces par consentement mutuel chaque année (50% des procédures).