Le département intensifie la lutte contre la fraude


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9 septembre 2016

Eric Ciotti a créé une brigade de lutte contre la fraude aux prestations.

Selon la Caisse nationale d’allocations familiales, les fraudes détectées aux prestations sociales ont augmenté de plus de 18 % en 2015. Près de 40 000 fraudes ont été identifiées, pour un montant de 247,8 M€.
Le Département des AM a créé en 2011 la 1ère brigade « anti-fraude », sous la forme d’un service dédié à la fois à l’ouverture des droits au RSA et à la détection des fraudes. Elle est actuellement composée de sept agents.
Elle a permis de faire économiser aux finances départemntales 8,7 M€ (détection de la fraude) et 1,7 M€ (récupération des indus). Enfin, grâce à la détection de déclarations volontairement erronées ou incomplètes, 21,5M€ n"ont pas été versés suite au refus d’ouverture de droits au RSA.
"Je suis déterminé à initier systématiquement une suspension du RSA à tout allocataire qui ne respecte pas l’obligation de recherche d’emploi et d’insertion" a rappelé Eric Ciotti lors d’un récent point de presse. Depuis la création du RSA en 2009, c’est la première fois que nous constatons une baisse du nombre d’allocataires du RSA d’une telle ampleur : 1.044 foyers bénéficiaires du RSA en moins entre juin 2015 et juin 2016".
Cette année, au 31 juillet, 2534 suspensions ont été prononcées pour non respect du contrat d’insertion, contre 1769 sur la même période en 2015, soit une augmentation de + 43% sur un an.
Des résultats que le président du conseil départemental attribue aux contrôles stricts mis en place.


Jean-Michel Chevalier