Définition
- La médiation est différente des autres Modes Alternatifs de Règlement des Différends (conciliation, arbitrage ... ), elle permet à chacun de s’exprimer, d’évoquer l’ensemble des problèmes et non pas le strict différend soumis à un tribunal. Elle permet la prise en compte de l’humain, des souffrances, ressentis et besoins de chacun et apporte une grande liberté aux parties pour résoudre leurs différends, en restaurant leurs liens et en préservant leurs relations futures.
Domaines de la Médiation
- Elle peut être judiciaire (ordonnée par une juridiction) ou conventionnelle (décidée d’un commun accord par les parties). Elle peut intervenir avant un procès, (le décret du 11 mars 2015 exige qu’une tentative de règlement amiable soit faite avant toute demande en Justice), en marge de celui-ci ou après. Elle a sa place en tous domaines : famille, travail, consommation, voisinage, construction, successions.
Le médiateur
- Le Médiateur est un professionnel issu de professions juridiques ou autres. Il a un diplôme de médiation ou a suivi des formations qualifiantes, est astreint à une formation continue. Il doit respecter une déontologie : la neutralité, l’indépendance et l’impartialité du médiateur sont les points forts de la Médiation. Formation et respect de la déontologie sont garantis par les Fédérations Nationales, comme la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM).
Règles de la Médiation
- Le médiateur pose le cadre au début de l’entretien :
respect de la parole de chacun et de la sérénité des entretiens ;
confidentialité totale des entretiens
possibilité d’avoir des entretiens individuels avec le médiateur ;
liberté d’interrompre à tout moment la médiation ;
possibilité de faire intervenir un co-médiateur, un sachant sur un point précis, une tierce personne concernée.
Rôle de l’avocat
- Les parties peuvent, même lorsque la médiation intervient en dehors de tout procès, être assistées de leur avocat - qui a un rôle extrêmement important à jouer : préconiser la médiation pour dénouer le conflit, assister le client et le rassurer, veiller à ce que ses droits soient respectés, rédiger l’accord de médiation, le faire homologuer par le juge.
Recherche de solutions
- Lorsque chacun a pu s’exprimer totalement, que chacun a pu comprendre ce que ressentait l’autre, que les questions à régler ont été listées, on peut passer à la phase créative de recherche de solutions : ce sont les parties qui vont suggérer les solutions possibles, parmi lesquelles sera trouvée la solution qui sera retenue.
Élaboration du protocole
- À partir des solutions trouvées en entretien, le protocole de médiation est établi par les parties ou leurs avocats et signé par les parties en présence du médiateur. Il est ensuite soumis au juge pour homologation lorsque celui-ci a ordonné la médiation, mais il peut l’être aussi lorsqu’il s’agit d’une médiation conventionnelle.
Le protocole homologué a la force exécutoire d’une décision de Justice.
Coût de la Médiation
- Les médiateurs, individuels ou membres d’un centre de médiation, appliquent un tarif clair qui doit être clairement énoncé et accepté par les parties en début d’entretien. Le coût est donc parfaitement maitrisé et en principe partagé également entre les parties, sauf accord différent.