29 décembre 2016
Surtout présent dans le BTP et l’industrie, le travail "détaché" est accusé de fausser la concurrence. Une préoccupation pour les entreprises et pour l’emploi.
Selon la directive européenne de décembre 1996, "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement doit être considéré comme détaché". Un travailleur "expatrié", c’est-à-dire qui travaille habituellement à l’étranger, n’est pas considéré comme détaché.
Le Sénat estime qu’il y a "au moins" 300 000 travailleurs détachés en France, mais sans doute beaucoup plus. Ils proviennent essentiellement de Pologne, du Portugal et de Roumanie. Ils sont à 97% de l’Union européenne.
Les entreprises doivent garantir aux travailleurs détachés les conditions de travail fixées dans l’État sur le territoire duquel le travail est exécuté. En d’autres termes : le salaire versé à Nice au fameux "plombier polonais" sera celui du pays d’accueil - la France - mais les charges sociales seront versées en Pologne où elles sont évidemment moins élevées.
Travail dissimulé, emploi de sans papiers, non-respect des normes d’hygiène et de sécurité... Le travail détaché est parfois synonyme de travail illégal. Les fraudeurs recourent souvent à la sous-traitance "en cascade" - des entreprises qui s’emboîtent comme des poupées russes - ce qui complique les contrôles et favorise les abus. Même sur des chantiers emblématiques comme celui de la centrale de Flamanville...
L’équilibre économique des pays les plus riches de l’UE est menacé. Les entreprises françaises voudraient que des contrôles soient exercés pour vérifier si les charges sont réellement payées dans les pays d’origine..
Des contrôles sont effectués : depuis juillet 2015, un millier d’infractions ont été constatées en France, une trentaine de chantiers arrêtés, les entreprises fautives se sont vu réclamer 4,5 millions d’amende selon la secrétaire d’État auprès du ministre du Travail Clotilde Valter. La législation a aussi été renforcée avec des pénalités atteignant les 500 000 euros.
Les entreprises du BTP-06 subissent la forte concurrence des détachés et des auto-entrepreneurs. Si les carnets de commande se sont améliorés en 2016, l’emploi, lui, n’a pas suivi...
Pour lutter contre le travail illégal, la loi Macron a instauré la carte BTP obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier. Sa distribution aux 2,5 millions de salariés sera achevée à mi-juillet 2017. Par ailleurs, tout employeur établi hors de France devant effectuer une prestation de service sur le territoire national doit transmettre avant le début de son intervention une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail.
Jean-Michel Chevalier