1er janvier : ce qui va changer


Finance


30 décembre 2016

Comme chaque année le début d’année civile marque le changement de nombreux tarifs et l’entrée en vigueur de nouvelles lois : nous vous proposons une rapide synthèse ci-dessous.

Smic

Pas de coup de pouce (pour la onzième année consécutive), le SMIC va rester indexé sur l’inflation et n’augmentera que de 0,93 %. Soit 9,76€ brut de l’heure au lieu de 9,67€. Le brut mensuel s’établiera à 1 480,27€ au lieu de 1 466,62€. En net, cela équivaut à une hausse de onze euros par mois.

Timbre poste

Hausse des tarifs du courrier, la lettre prioritaire va passer à 0,85 euros (+06%), la lettre verte passera à 0,73 euros.

La cigarette met le paquet neutre

Plus de paquets avec un "logo" de marque, les buralistes ne pourront vendre que des paquets "neutres". Mais l’Etat va bien sûr continuer à percevoir les mêmes taxes sur le tabac qu’il entend combattre au nom de la santé publique.

Tiers payant : dispense d’avance

La dispense d’avance des frais remboursés par l’Assurance-maladie est l’une des principales mesures de la Loi santé du 17 décembre 2015.
Elle sera appliquée aux femmes enceintes et aux patients atteints d’une affection de longue durée. Pour le reste de la population, il faudra attendre novembre 2017 pour ne plus avoir à avancer les frais de consultation.

Eau et gaz à tous les étages

La facture de gaz des 5,8 millions de clients d’Engie (ex-GDF Suez) augmentera de plus de 5%. Les fournisseurs d’eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

Divorce "à l’amiable"

Un avocat pour chaque conjoint, une convention discutée entre les parties, contresignée par les conseils puis enregistrée chez un notaire après un délai de rétractation de 15 jours : le nouveau divorce à l’amiable se fera sans passer devant le juge aux affaires familiales.

Pour les aidants

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, pourront bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.

Assurances

La taxe sur les contrats d’assurance de biens va passer de 4,30 à 5,90 euros au bénéfice du Fonds de garantie des victimes du terrorisme.

Radars : fin de l’impunité pour les entreprises

Les entreprises ne pourront plus couvrir leurs employés en cas d’infractions commises avec des voitures de société.

Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif
Au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplacera l’ensemble des déclarations sociales existantes.


Jean-Michel Chevalier