La phrase
" Un employeur doit-il être au courant des revenus des conjoints de
ses salariés ? Le prélèvement à la source pose clairement ce problème."
Pierre Mario, vice-président du BTP-06, au sujet des impôts sur le revenu.
Nos échos
Frais de formation : les Jeunes Avocats pas d’accord
La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) n’a pas apprécié que le Conseil national des barreaux ait voté le passage de 1600 à 3000 euros des frais d’inscription dans les centres régionaux de formation professionnelles des avocats. Elle dénonce « une restriction inacceptable de l’accès à la profession » et regrette aussi que le CNB ait validé le principe d’une « collaboration qualifiante d’un an » avant de pouvoir exercer le métier d’avocat. Une pétition a été lancée sur change.org pour que le CNB revienne sur ces deux décisions.
Secret professionnel ou simple discrétion ?
Le conseil d’État a transmis au conseil constitutionnel la question de la conformité à la constitution des dispositions de la loi Macron consacrant le rôle du défenseur syndical. Pour le conseil national des barreau, ce texte est de nature à porter atteinte au principe d’égalité des justiciables devant la loi. Le CNB considère en effet que le défenseur syndical n’est tenu qu’à une "simple obligation de discrétion" tandis que l’avocat est soumis au secret professionnel.
Un rapport sur l’avenir du métier d’avocat
Maître Kami Haeri, avocat au Barreau de Paris, a remis son rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » au ministre de la justice. Battant en brèche les idées reçues, il propose notamment la création d’un parcours du jeune avocat en matière de formation continue, le développement d’offres de services fondées sur les nouvelles technologies, l’expérimentation d’une discrimination positive pour l’embauche d’avocats de la diversité.
Le TA de Nice va déménager avenue des fleurs
Le tribunal administratif de Nice, installé depuis une quarantaine d’années dans la villa « La Côte » boulevard Franck-Pilatte, va déménager. Il va s’installer dans les bâtiments qui abritaient le CROUS (centre régional des œuvres universitaires) sur l’avenue des fleurs. La villa, élégante et vieille de 160 ans, n’est pas classée. Elle appartient au conseil départemental, qui n’a pas encore décidé de sa prochaine destination. Le CROUS va s’installer à Saint Jean d’Angely.
Une agence pour recouvrir les pensions alimentaires
Pour venir en aide aux familles monoparentales, le gouvernement vient de lancer l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Dans 30 à 40% des cas, les pensions ne sont en effet pas réglées ou avec du retard. Cette nouvelle agence est gérée par la CAF et la MSA. Renseignements 08 21 22 22 22.
Radicalisation en prison
Trois cents profils identifiés comme les « violents et prosélytes » par les services pénitentiaires seront soumis à un régime de détention proche de l’isolement (fouilles régulières, changements de cellule, limitation des effets personnels).
Les détenus feront l’objet d’un suivi individualisé et d’une évaluation - au moins biannuelle - rappelle le ministère de la Justice sur son site.
Les chiffres
70 000 logements rénovés par an avec l’aide de l’agence nationale pour l’habitat (Anah).
7 660 jeunes ont été accompagnés l’an passé par la Mission locale de Nice.
30 trésoreries et agences comptables dans les Alpes-Maritimes.
34 études d’huissiers de justice dans les AM pour 35 M€ de CA.
19,6% c’est la part des énergies renouvelables en France.
432 M€ le montant du plan d’investissement de Vinci Autoroute pour son réseau français.
474 le nombre de magistrats manquant en France selon... J.-J. Urvoas.
Jean-Michel Chevalier