14 juin 2017
Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État invitent avocats et magistrats à débattre sur le thème de « Avocats et Magistrats administratifs : La déontologie en partage » le 30 juin prochain à la Maison de la Chimie – Paris.
Cette journée sera l’occasion de revenir sur le rôle du Conseil d’Etat dans la construction du corpus déontologique des avocats, en sa qualité de juge de la légalité du Règlement intérieur national, de partager les préoccupations conjointes et convergentes des avocats et magistrats administratifs, dans leur pratique et relations quotidiennes, et d’échanger sur les évolutions récentes dans une approche déontologique, à l’instar de celles introduites par la loi « Justice du XXIème siècle » ou la loi « Sapin II », ou à venir, à travers par exemple la publication du vadémécum sur les marchés publics de prestations juridiques.
Cette année, les Etats généraux du Droit administratif s’adressent à un public élargi à tous les avocats dont l’activité implique des relations avec les acteurs publics et/ou les magistrats administratifs dans un environnement normé et encadré. S’ils s’adressent toujours aux avocats en droit public, les sujets abordés en plénière et en ateliers concernent l’univers du droit des entreprises (fiscal, concurrence, environnement, etc.), l’ensemble des avocats amenés à se présenter devant des juridictions administratives ou des autorités administratives indépendants, avocats lobbyistes ou encore pénalistes et privatistes, qui peuvent intervenir sur de nombreux sujets aux côtés des acteurs publics ou face à eux et, évidemment, soumissionner à des marchés publics de prestations juridiques.
Ces Etats généraux porteront cette année sur des préoccupations conjointes et convergentes des magistrats administratifs et des avocats tant dans leur pratique au quotidien que dans les relations entre eux et dans les relations avec les acteurs publics.
La déontologie, au cœur de ces Etats généraux, répond parfaitement à cet objectif car elle régule l’ensemble de ces aspects. Spécifiques à chacun de ces deux corps, les déontologies se rejoignent sur bien des points et constituent un socle de valeur commun. Ce d’autant que le Conseil d’Etat a joué un rôle déterminant dans la construction du corpus déontologique des avocats – par son contrôle de légalité du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat et par sa jurisprudence, qui ont contribué à asseoir le pouvoir normatif conféré au Conseil National des Barreaux pour unifier les règles et usages de la profession et à sécuriser ces mêmes règles.
Ces Etats généraux seront l’occasion d’évoquer la déontologie à la lumière des évolutions sociétales (réseaux sociaux, dématérialisation, etc.).
Valérie Noriega