Reconnaissance de l'état

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 6 communes des A-M

Par arre ?te ? en date du 27 janvier 2020, paru au journal officiel de la Re ?publique franc ?aise du 13 fe ?vrier 2020, les 6 communes ci-dessous ont e ?te ? reconnues be ?ne ?ficiaires de l’e ?tat de catastrophe naturelle.

Commune de Saint-Paul-de-Vence : inondations et coule ?es de boue du 3 novembre 2019 ;

Commune de Caille : inondations et coule ?es de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 et mouvements de terrains (hors se ?cheresse ge ?otechnique) du 22 novembre 2019.

Communes de L’Escare ?ne, Nice et Roqueste ?ron  : mouvements de terrains (hors se ?cheresse ge ?otechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Commune de Villeneuve-Loubet : inondations par choc me ?canique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Il est rappele ? que les sinistre ?s disposent de 10 jours a ? compter de la parution de l’arre ?te ? pre ?cite ? pour de ?poser un e ?tat estimatif des pertes qu’ils ont subies aupre ?s de leurs compagnies d’assurance, afin de be ?ne ?ficier du re ?gime d’indemnisation instaure ? par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifie ?e.

Visuel de Une (Illustration DR JMC)

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