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COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

Avis administratif

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE , 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 02/12/2015

Siren : 210 600 078
Ref : 1007364367

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU BAYLE Par délibération du 12 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'approuver a modification de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Bayle n°1. Le dossier de ZAC, modifié et approuvé, est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures d'ouverture, et à la Préfecture. Le Maire, Jacques VARRONE

Les annonces légales pour COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

Avis administratif, le 27/07/2023.
Enquête Publique, le 09/03/2023.
Enquête Publique, le 06/03/2023.
Enquête Publique, le 16/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 14/02/2023.
Avis administratif, le 24/06/2022.
Avis administratif, le 26/10/2020.
Enquête Publique, le 07/11/2016.