COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE RAPPEL D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 13 octobre 2016, le Maire de AURIBEAU SUR STAGNE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols. M. Gérard GRISERl a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NICE comme commissaire enquêteur, et Mme Marie-Claude CHAMBOREDON comme commissaire enquêteur suppléant. L'enquête se déroulera à la Mairie du 07/11/2016 au 06/12/2016 inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie. Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les 07/11/2016 et 24/11/2016 de 9h00 à 12h30 et le 06/12/2016 de 13h30 à 16h30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à la Mairie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie.