Avis administratif COMMUNE DE BEAUSOLEIL,

Avis administratif

COMMUNE DE BEAUSOLEIL , 06240 BEAUSOLEIL

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 23/10/2015

Siren : 210 600 128
Ref : 1007225596

COMMUNE DE BEAUSOLEIL AVIS Le Maire communique : Par délibération du 13 octobre 2015 référencée A7k, le Conseil municipal a instauré un secteur supplémentaire dans lequel la part communale de la taxe d'aménagement a été majorée au taux de 20% de la valeur de la surface de construction, dans le quartier Vallon de la Noix. Ces dispositions seront applicables aux autorisations d'urbanisme générant une surface taxable délivrées à compter du 1er janvier 2016. Cette délibération accompagnée du plan délimitant le secteur fait l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et est consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public

Les annonces légales pour COMMUNE DE BEAUSOLEIL

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 19/10/2023.
Avis administratif, le 08/06/2023.
Voirie, le 08/06/2023.
Avis administratif, le 18/05/2023.
Voirie, le 16/05/2023.
Avis administratif, le 19/04/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 10/07/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/07/2020.