COMMUNE DE BIOT

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet : d’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; d’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des ServicesTechniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des ServicesTechniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex,ou par courrier électronique à : [email protected]. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire