COMMUNE DE BIOT

Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE BIOT 8 route De Valbonne, 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 22/10/2020
Siren : 210 600 185
Ref : 1013684334

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BIOT ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVSION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D’INONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 20 août 2020, l’ouverture d’une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations a été ordonnée. Le projet de révision du PPR peut être modifié à l’issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l’environnement. Si ces modifications remettent en cause l’économie générale du projet de plan, Une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de révision du PPR est approuvépar monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l’arrêté n° F -093-17-P-0023 portant décision après examen au cas par cas sur l’éligibilité à l’évaluation environnementale, la révision du plan de prévention des risques d’inondations de la commune de Biot n’est pas soumis à l’évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d’enquête publique n’est pas transmis à un autre État membre de l’Union européenne. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2020 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé aux services techniques de la mairie de Biot, 700 avenue du jeu de la Beaume, de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 12 décembre 2019, Mme Jocelyne GOSSELIN (ingénieur au CNRS, en retraite), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : ~~~ Commune Date Heure Lieu Biot 22/10/20 9h -12h Services techniques de la mairie 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 28/10/20 9h -I2h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 Biot 13/11/20 9h -12h Services techniques de la mairie 1 14h 16h30 700 avenue du jeu de la Beaume 1 9h -12h Services techniques de la mairie 1 Biot 23/11/20 1 I4h-16h30 700 avenue du jeu de la Beaume

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