COMMUNE DE MOUGINS

191396 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS (PREMIER AVIS) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet des Alpes Maritimes. Conformément à l'arrêté n°CE-2015-93 06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus (soit 33 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00, et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de NICE a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL Mesures & environnement), comme commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune : MOUGINS Date : 1er avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 15 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 24 avril 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS Commune : MOUGINS Date : 3 mai 2019 Heure : 9h-12h / 13h30 -16h Lieu : Services techniques de la mairie : 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS La personne responsable du projet est : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer. Service de l'État dans les Alpes Maritimes. Direction départementale des territoires et de la mer. CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques. 147 boulevard du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3 Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9H00 à 16H00, et les autres jours, de 8H00 à 16h00 du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de MOUGINS. Mairie de MOUGINS 72 chemin de l'Horizon CS 61000 06251 MOUGINS cedex ou par email à l'adresse suivante : [email protected] L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9h00 à 16h00 et les autres jours, de 8h00 à 16h00 du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de MOUGINS, 330 avenue de la Plaine, 06250 MOUGINS. À l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera : Adressée par le préfet à la mairie de MOUGINS pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques/ Les-projets-des-plans-de-preventiondes risques-naturels-previsibles/Dossiers d-enquete-publique