COMMUNE DE NICE

Enquête Publique

COMMUNE DE NICE , 06000 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 20/06/2015
Siren : 210 600 888
Ref : 1006835024

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Affaires juridiques et de la Légalité COMMUNE DE NICE Ligne Ouest-Est du tramway de Nice et aménagements qui lui sont liés Autorité expropriante : la métropole Nice-Côte d'Azur AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Le préfet des Alpes-Maritimes, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite, informe le public qu'il sera procédé, sur le territoire de la commune de Nice, à une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation de la ligne Ouest-Est du tramway de Nice et des aménagements qui lui sont liés, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2015. Ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 15 juin 2012, cet arrêté emportant mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de la commune de Nice. Les piècesdu dossier ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le maire de Nice seront déposés en mairie (Forum d'urbanisme et d'architecture, 1, place Yves-Klein, et Point Info Tram, 27, boulevard Victor-Hugo),du lundi 29juin au jeudi 16juillet 2015 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit : Forum d'urbanisme et d'architecture, 1, place Yves-Klein : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45 ; Point Info Tram : du mardi au jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public en mairie (Forum d'urbanisme et d'architecture, 1, place Yves-Klein, et Point Info Tram, 27, boulevard Victor-Hugo) ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie, celui-ci les joindra au registre. M. Léonard LOMBARDO, ingénieur, cadre dirigeant EDF-GDF, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public en mairie de Nice (Forum d'urbanisme et d'architecture et Point Info Tram) les : lundi 29 juin et jeudi 16 juillet de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h au Forum d'urbanisme et d'architecture, 1, place Yves-Klein ; mercredi 8 juillet de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h au Point Info Tram, 27, boulevard Victor-Hugo. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai ne pouvant excéder un mois à compter de l'issue de l'enquête pour remettre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice ainsi qu'en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des Relations avec les collectivités locales, bureau des Affaires juridiques et de la Légalité). Fait à Nice le 27 mai 2015. Pour le préfet le secrétaire général Signé : Frédéric MAC KAIN.

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