commune de Nice

Arrêté préfectoral

commune de Nice , 06000 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 02/02/2018
Siren : 210 600 888
Greffe : NICE
Ref : 1010100186

18000721 Préfecture des Alpes-Maritimes Opération d'intérêt national de la plaine du var AVIS Création et délimitation de deux périmètres de zones d'aménagement différé sur les communes de Nice et Gattières Par arrêtés préfectoraux du 23 janvier 2018, deux périmètres distincts de zones d'aménagement différé ont été créés et délimités sur des terrains situés sur les communes de Nice (Grand Méridia) et Gattières (les Bréguières). Les terrains concernés par ces périmètres sont délimités par un trait continu rouge sur le plan annexé à chacun de ces arrêtés. Ces arrêtés ont été publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture (recueil spécial n°17.2018 du 25 janvier 2018). Une copie de ces arrêtés sera affichée par chaque mairie concernée par ces zones d'aménagement différé en tout endroit habituellement réservé à cet effet. Ces arrêtés et leur plan annexé peuvent être consultés dans les mairies concernées par chaque zone d'aménagement différé, à savoir Nice et Gattières, dans les locaux de la métropole Nice Côte-d'Azur, à la direction départementale des territoires et de la mer (service d'appui aux territoires) et au siège de l'établissement public d'aménagement Eco-Vallée Plaine du Var, aux jours et heures habituels d'ouverture

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