COMMUNE DE NICE

Voirie

COMMUNE DE NICE 5 rue De L Hotel De Ville, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 25/04/2019
Siren : 210 600 888
Greffe : NICE
Ref : 1011733183

VILLE DE NICE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire de la ville de Nice informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté municipal en date du 15 avril 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une emprise sise à Nice, 40 et 46, avenue de l'Arbre inférieur rue de la Gendarmerie, en vue de son aliénation. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : Mairie annexe de Saint-Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 13 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus, de 8 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi, et de 8 h 30 à 16 heures le lundi 3 juin 2019. En outre, M. Henri NOUGUIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie annexe de Saint-Roch, à l'adresse précisée ci-dessus : le lundi 13 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, le mercredi 22 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, et le lundi 3 juin 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (mairie annexe de Saint Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice) qui les joindra au registre.

Les annonces légales pour COMMUNE DE NICE