COMMUNE DE NICE

COMMUNE DE NICE PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques naturels previsibles de mouvements de terrain de la commune de Nice a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2020, ainsi que l’arrêté portant modification de l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Nice, Tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie ; -Au siège de la métropole Nice Côte d’Azur, aux heures habituelles d’ouverture au public; Au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, aux heures habituelles d’ouverture au public ; A la préfecture, aux heures habituelles d’ouverture au public ; Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Information-acquereurs locataires